Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société ZAPA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 722024700 dont le siège social se situe au 25 boulevard de Strasbourg, titulaire exclusif de la licence d'exploitation sur le web de la marque Zapa (ci-après dénommé Zapa) et (2) toute personne effectuant un achat sur le site https://www.zapa.fr (ci-après dénommé le « Client »). Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur le site https://www.zapa.fr et livrées dans les pays pour lesquels la livraison est proposée par ZAPA, tels que listés à l’article 5.4 des présentes.

Le Client déclare formellement par les présentes qu'il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu'il est majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et qu'il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site https://www.zapa.fr (ci-après dénommé, Zapa)

Le Client et Zapa conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.

A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l'acte de vente à distance.

Zapa se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site Zapa la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre condition ou document contradictoire, notamment conditions générales d’achat du Client.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients Zapa

Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,

• Soit par e-mail à l'adresse serviceclients@zapa.fr,
• Soit par message Whatsapp au +33 (0) 6 70 35 74 43,
• Soit par téléphone au 01 53 19 20 29 (service clients ZAPA), de 10h à 12h et de 14h à 16h.

INDEX DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont annoncé en novembre 2018 la création de l’index de l’égalité entre les femmes et les hommes. A travers 5 indicateurs déterminés par le Gouvernement, ZAPA a calculé son score, et obtient un résultat de 20/100, qui s’explique en partie par le très grand nombre de femmes au sein de notre société. En janvier 2020, ZAPA c’était 93% de femmes. A ZAPA de mettre en place des actions qui permettront d’offrir des chances égales d’avancement, de promouvoir la diversité et l’égalité salariale.

ARTICLE 1 : VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE ZAPA

Étape 1 : Panier

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son « Panier ». Celui-ci récapitule les Produits, leur prix et les éventuels frais associés. Le Panier peut être modifié librement avant la Validation de la Commande.

Étape 2 : Identification

S’il n’est pas déjà connecté, le Client doit s’identifier au moyen d’un Compte Client ou poursuivre en tant qu’Invité (les options disponibles sur Zapa.fr).

Étape 3 : Détails de livraison

Le Client renseigne son adresse de livraison et, le cas échéant, de facturation, ainsi que ses informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone). Il choisit ensuite le mode de livraison proposé (à domicile ou en point relais selon les disponibilités).

Étape 4 : Validation de la Commande

Avant de valider sa Commande, le Client vérifie le récapitulatif (Produits, quantités, prix, frais, adresses) et peut corriger toute erreur. La Validation de la Commande vaut confirmation définitive de celle-ci et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Étape 5 : Paiement

Le Client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site et suit les instructions du prestataire de paiement. Après acceptation du paiement, la Commande devient ferme et irrévocable (hors cas prévus par les CGV).

Confirmation de Commande

Une fois la Commande enregistrée, le Client reçoit un e-mail de confirmation, comprenant :

1. les Produits commandés et leurs références,
2. les quantités,
3. le prix total,
4. les frais de livraison,
5. le mode de paiement utilisé,
6. la date de la Commande,
7. l’information relative au droit de rétractation.

Les présentes CGV sont jointes à cet e-mail.

Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation et reconnaît que cet e-mail vaut :

1. acceptation de la Commande par ZAPA,
2. preuve de l’achat et de sa date.

Il est recommandé au Client de conserver cet e-mail.

ARTICLE 2 : VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site Zapa à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d'une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client reconnait et accepte que les Articles qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l'envoi de l'email d'expédition par Zapa.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, Zapa s'engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Zapa proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l'adresse de facturation telle que renseignée.

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s'affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet Zapa. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage Zapa d'un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d'intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité de Zapa.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site Zapa s'expriment en euros (€) et s'entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu'elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur en France à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l'écotaxe mobilier ou l'éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

Tous les prix des produits s'affichent sur le site Zapa hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu'il est décrit ainsi que son emballage.

Zapa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le Client est informé que, dans certains cas, en fonction du lieu de livraison, des taxes et des frais de douanes complémentaires sont susceptibles de s'appliquer.

Les produits demeurent la propriété de Zapa jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement.

Ainsi, tant que le paiement n'est pas validé par l'intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l'objet d'une préparation par les services Zapa.

4.1.1 PAIEMENT AU COMPTANT PAR CARTE BANCAIRE

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, MAESTRO et American Express.

Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation desdits partenaires.

Nous invitons nos clients à s'y reporter, Zapa ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Zapa n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.1.2 PAIEMENT AU COMPTANT PAR PAYPAL

Les règlements par Paypal sont admis sur le site Zapa et s'effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d'utilisation de ses services.

Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation du Partenaire.

Nous invitons nos clients à s'y reporter, Zapa ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants. Conditions générales de vente et d'utilisation de Paypal

4.1.3 PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS 

Le paiement en plusieurs fois est possbile grâce au paiement Alma en 3 ou 4 fois sans frais*.

*Les paiements en 3 ou 4 fois s'effectuent pour les paniers supérieurs à 300 euros.

 4.1.4 PAIEMENT PAR CHÈQUES CADEAUX

Le paiement par chèques cadeaux Zapa est accepté sur notre site.

Les chèques cadeaux peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur validité.

En cas de montant insuffisant, le complément peut être payé avec un autre mode de paiement accepté par Zapa.

Les chèques cadeaux ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement total ou partiel

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Zapa se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

Zapa se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Zapa se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES

Zapa se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation. Tous les produits vendus par Zapa étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 5 jours ouvrés à compter du premier jour ouvrable suivant l'enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L'ensemble des délais mentionnés au sein du site Zapa, s'entendent comme des délais francs.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l'adresse de « livraison ».

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Zapa ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

Zapa se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d'enregistrement de la commande). Le client sera informé du délai de livraison au moment de la confirmation de la commande. La livraison est effectuée au moment de la signature par le Client ou tout tiers désigné par ce dernier de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande; ou au moment où les Articles sont déposés dans un relais ou tout autre point de livraison sélectionné par le Client

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l'article 4.2).

Les délais annoncés courent à compter de l'enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produits. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l'aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l'email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site Zapa.

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l'expédition ou à sa livraison.

Il est rappelé que l'ensemble de la communication entre le Client et le site Zapa étant essentiellement réalisé au travers d'échanges d'emails, il est indispensable que le Client transmette à Zapa une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Zapa ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d'une adresse email erronée ou non mise à jour.

5.4 ZONES DE LIVRAISON

Zapa livre actuellement la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, l'Irlande, l'Italie, le Portugal, la Pologne, les Pays-Bas, la Suède, la Hongrie, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne et l'Espagne. 

Les Articles sont exclusivement livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification de l'adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande ait été confirmée par ZAPA

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Les modes de livraison des produits Zapa dépendent de leur admission en volumétrie postale. Lorsqu'un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point de Retrait, une livraison à son domicile ou en magasin.

A l'issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site Zapa affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l'option choisie par le Client lorsqu'elle lui a été proposée. Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s'affichera alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l'expédition, le Client recevra un email relatif à l'envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.

5.6 MODALITES DE LIVRAISON EN BOUTIQUE

Zapa offre au Client la possibilité de choisir une livraison gratuite en boutique (hors grands magasins).

Ce mode de livraison n’est possible que dans les boutiques éligibles (liste limitative proposée lors du choix du mode de livraison lors de la passation de la commande).

Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition de sa commande dans la boutique sélectionnée.Il dispose alors de 15 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rendre en boutique et retirer sa commande.

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter à la boutique et fournir une pièce d’identité ainsi que l’e-mail de confirmation de sa commande ou de mise à disposition de sa commande.

Au-delà de 15 jours calendaires, la commande sera automatiquement renvoyée au dépôt Zapa et annulée.

Dans l’hypothèse d’une annulation, le remboursement du prix payé pour la commande s’effectuera dans les 15 jours calendaires.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur retrait en boutique.

5.7 TARIFS DE LIVRAISON

La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d'une part et le poids du colis d'autre part. Les tarifs indiqués s'entendent tous en euros (€), toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France continentale. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d'un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

⇒ Délai

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quinze jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d'un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

⇒ Perte du droit de rétractation

En application de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation réalisés en urgence au domicile du Client ;

9° De fourniture d'enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés ;

10° De fourniture de journaux, périodiques ou magazines (hors abonnement) ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations d'hébergement, transport, location de voitures, restauration ou loisirs à date déterminée ;

13° De fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel.

⇒ Condition relative à l'état du produit

Les produits doivent être retournés dans un état conforme à leur remise en vente, accompagnés de leurs accessoires et étiquettes.

En l'absence d'emballage d'origine, le Client devra utiliser un conditionnement garantissant une protection équivalente lors du transport.

⇒ Modalités de retour des produits

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client dispose de plusieurs moyens pour retourner sa commande dans un délai de quinze jours après réception du colis :

1. Retours en boutique

Le Client peut effectuer un retour gratuit en boutique, uniquement pour les articles de la collection actuellement disponible en magasin.

Les produits Outlet et Last Chance ne sont pas acceptés en boutique.

2. Retours en ligne via étiquette prépayée

Pour effectuer un retour, le Client doit se rendre dans son compte client sur le site ZAPA.fr, sélectionner la commande concernée, puis cliquer sur le CTA « Imprimer mon étiquette de retour ».

Le Client devra ensuite :

• Remplir le bon de livraison en précisant le motif et la quantité de chaque article retourné ;
• Glisser ce document à l’intérieur du colis (sans ce document, le retour ne pourra être traité) ;
• Déposer le colis dans un point de dépôt.

Une participation forfaitaire de 5 € sera déduite du remboursement en cas d’utilisation de l’étiquette prépayée.

3. Retours en ligne par voie postale

Le Client peut également retourner sa commande par ses propres moyens.

Il devra alors :

• Remplir le bon de livraison ;
• L’insérer dans le colis ;
• Expédier le colis à l’adresse suivante :

Dimotrans SAS pour ZAPA

Zone Industrielle des Miels

25870 DEVECEY – France

Les frais de retour restent entièrement à la charge du Client et sous sa responsabilité.

⇒ Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, ZAPA remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits.

ZAPA se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d’une preuve d’expédition.

Le remboursement sera effectué sur la base des sommes effectivement payées. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne seront pas remboursés.

Sauf demande contraire du Client, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

⇒ Charge des frais d’expédition retour

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Lorsque le Client utilise l’étiquette de retour prépayée mise à disposition sur son compte client pour une commande effectuée sur le site ZAPA.fr, une participation forfaitaire de 5 € sera déduite du remboursement.

Lorsque le Client choisit d’effectuer le retour par ses propres moyens, les frais d’expédition restent entièrement à sa charge et sous sa responsabilité.

Les retours des commandes effectuées via des marketplaces partenaires sont à la charge du Client et doivent être effectués par ses propres moyens, aucune étiquette de retour prépayée n’étant proposée pour ces commandes. Le Client devra contacter le service client ZAPA afin d’obtenir un bon de retour, qui devra être complété et joint au colis retourné.

Cette procédure est valable uniquement pour les commandes effectuées sur le site ZAPA.fr.

ARTICLE 7 : RECLAMATION SUR LA COMMANDE

Si lors du déballage de ses produits et dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu'un produit n'est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) Zapa s'engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.

Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client Zapa pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée. Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, Zapa pourra à sa seule discrétion :

• Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire
• Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l'achat de ce produit

Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

ARTICLE 8 : SAV

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s'adresser au Service Clients Zapa pour répondre à ses questions relatives à l'utilisation d'un produit, ses modalités d'entretien ou la commande d'une pièce devenue défectueuse. Les coordonnées du service client sont indiquées en article 16.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Zapa qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L'Editeur du site Zapa est titulaire d'un contrat de licence et d'exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site Zapa ou de l'un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, Zapa ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité Zapa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, Zapa ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 : DUREE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par Zapa.

ARTICLE 13 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zapa et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 15 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, Zapa et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d'une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS ZAPA

Pour toute information ou question, le Service Client de Zapa est à la disposition du Client :

• Soit par téléphone au 01 53 19 20 29 (service clients ZAPA), du mardi au jeudi ,de 10h à 12h et de 14h à 16h.
• Par voie électronique par le biais du formulaire de contact, après s'être connecté à l'espace « Mon Compte ». Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d'accélérer le traitement des demandes, il conviendra d'utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client.
• Soit par e-mail à l'adresse serviceclients@zapa.fr
• Soit par courrier à l’adresse suivante

ZAPA

Service Clients

25 boulevard de Strasbourg

75010 Paris

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

17.1 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles et confidentielles que vous renseignez lorsque vous utilisez le service sont strictement nécessaires au traitement de votre compte, à l'utilisation du service, aux besoins du support technique, au bon fonctionnement, à l'amélioration du service et des options conformément au présentes Conditions, et à gérer l’envoi de la Newsletter par ZAPA aux utilisateurs ayant donné leur consentement. Par ailleurs, ZAPA pourra entreprendre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du service. Les données téléphoniques du Client peuvent être utilisées à des fins de relation client ou de prospection commerciale, sous réserve de son consentement, et dans le respect de son droit d’opposition, notamment via le dispositif Bloctel (Article 17.5).

Ces données nominatives sont destinées à la société ZAPA. Les données nominatives ne sauraient être cédées ou louées à des tiers sans votre accord exprès et préalable. Elles sont conservées au sein de l'Union Européenne tout au long de votre relation contractuelle avec ZAPA, puis archivées en cas d'obligation légale ou réglementaire.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de réclamation, d'effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement sur l'ensemble de ses données personnelles. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un email ou un courrier postal comportant l'ensemble des justificatifs justifiant votre qualité (RCS/Répertoire des métiers et justificatif d'identité) à l'attention du Délégué à la Protection des Données de ZAPA par email à l’adresse dpo@zapa.fr ou par voie postale :

email : dpo@zapa.fr

ZAPA

Délégué à la Protection des Données

25 boulevard de Strasbourg

Paris 75010

17.2 UTILISATION DE COOKIES

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En cas de litige, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Pour en savoir plus concernant nos cookies, merci de cliquer sur ce lien : https://www.zapa.fr/cookies.php

17.3 GOOGLE ANALYTICS

La Société Zapa se réserve le droit de suivre l'utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d'analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l'utilisation du Site par les utilisateurs (y compris l'adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l'utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société Zapa et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l'adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu'elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter. En utilisant le Site, le visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

17.4 NEWSLETTER

Vos données peuvent également être utilisées dans le cadre de l’envoi d’une Newsletter par ZAPA, sous réserve de votre consentement.

Nous vous informons que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie sera intégrée à la liste de diffusion appartenant à la société ZAPA, et stockée dans un fichier pour lequel la société ZAPA est responsable du traitement. Si vous êtes inscrit, ZAPA vous enverra régulièrement une Newsletter contenant les actualités de la marque ZAPA.

ZAPA vous informe que vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à des fins de prospection à tout moment, depuis la rubrique « Mon compte », et gérer votre abonnement / désabonnement depuis la rubrique « Préférences Newsletter », ainsi qu’en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de la Newsletter.

17.5 OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr

Cette inscription permet au Client de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

ARTICLE 18 : ET SI NOUS SOMMES EN DÉSACCORD ?

Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord ! Sachez que nos CGV sont soumises au droit français, et que vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble :

- via le formulaire de contact disponible ici ;

- par téléphone au 01 53 19 20 29 (service clients ZAPA), du mardi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h.

A défaut d’accord, vous pouvez saisir le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) afin d’effectuer une demande de médiation :

- Via le formulaire suivant www.cmap.fr/consommateurs

- Ou par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75 008 Paris

Il est précisé que toute demande de médiation doit indiquer l’objet du litige ainsi que les pièces du dossier afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné ci-dessus, et conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, ZAPA remboursera le Client du prix du ou des produit(s) retourné(s) dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date la plus proche des deux suivantes :

• la réception des produits ;
• la fourniture d’une preuve de l’expédition des produits.

Le remboursement sera effectué sur la base des montants effectivement payés par le Client, tels qu’indiqués sur la facture, frais de livraison inclus.

Les frais de retour engagés par voie postale restent exclusivement à la charge et sous la responsabilité du Client, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf demande expresse contraire du Client, ZAPA procédera au remboursement en créditant le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce moyen, ZAPA proposera l’émission d’un chèque bancaire à l’ordre du Client pour le montant dû, adressé par voie postale.

Formulaire conforme aux dispositions de l’article R221-1 du Code de la consommation.

Le Client peut compléter et retourner le présent formulaire s’il souhaite exercer son droit de rétractation.

Je / Nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) () / la prestation de service (*) ci-dessous :

Nom du produit :

Référence du produit :

Numéro de commande :

Commandé le () / reçu le () :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Adresse e-mail utilisée pour le compte client :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

* Rayez la mention inutile.